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PÉNAL– ADMINISTRATIF | Police DALLOZ Michel Marque le 09 Novembre 2016 Le choix des mots est un élément essentiel dans une bonne compréhension de la règle de droit pour les professionnels [...]

NWANESU (0.) »Are Machine Guns Legal? Yes and (Mostly) No« , traduction, 03/10/2917 De multiples points de presse ont signalé que l’arme utilisée par Stephen Paddock dans le [...]

La situation post-ouragan à Saint-Martin : la question de la légitime défense en cas de défaillance de la puissance publique  Après le passage de l’ouragan Irma, classé dans la catégorie la plus [...]

LES CAS OÙ DES PERSONNES CONFRONTÉES À DES MENACES DE MORT SE SONT VUES REFUSÉES UN PERMIS D’ARMES À FEU DISSIMULÉS  7 JUILLET 2017, avec la collaboration de CRIME PREVENTION RESEARCH [...]

À l’heure où le projet de loi « sécurité publique » poursuit sa navette parlementaire, l’agression d’un militaire au Carrousel du Louvre met en lumière l’impérieuse nécessité d’harmoniser notre [...]

Amendement port d’arme force de l’ordre projet de loi sécurité publique Amendement Intitut MIRABEAU -sécurité publique 2017 amendement 1 et 2 IM SP 2017 PROJET DE LOI RELATIF A [...]

PROPOSITION D’AMENDEMENT Projet de loi relatif à la SÉCURITÉ PUBLIQUE  (INTX1634434L) Amendement word: amendement 1 et 2 IM SP 2017 Dossier PDF: Amendement Intitut MIRABEAU -sécurité publique [...]

Ce qu’enseigne Israel sur la légitime défense Le 8 janvier un conducteur de camion percute délibérément plusieurs personnes occasionnant 4 morts et 17 blessés. Lors de cet attentat à Jérusalem, [...]

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