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Amendement port d’arme force de l’ordre projet de loi sécurité publique Amendement Intitut MIRABEAU -sécurité publique 2017 amendement 1 et 2 IM SP 2017 PROJET DE LOI RELATIF A [...]

PROPOSITION D’AMENDEMENT Projet de loi relatif à la SÉCURITÉ PUBLIQUE  (INTX1634434L) Amendement word: amendement 1 et 2 IM SP 2017 Dossier PDF: Amendement Intitut MIRABEAU -sécurité publique [...]

Ce qu’enseigne Israel sur la légitime défense Le 8 janvier un conducteur de camion percute délibérément plusieurs personnes occasionnant 4 morts et 17 blessés. Lors de cet attentat à Jérusalem, [...]

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EN PDF: avis-ce-projet-de-loi-securite-publique NOR : INTX1634434L 1 CONSEIL D’ETAT Assemblée générale _________ Section de l’intérieur Section de l’administration _________ Séance du jeudi 15 [...]