Novembre 2015 : le droit ne tenait plus compte de la réalité

Parmi les victimes du Bataclan, deux étaient des policiers. Des citoyens désarmés, aptes opérationnellement, qui auraient pu riposter face à l’attaque terroriste. De manière tristement éloquente, notre droit ne tenait plus compte de la réalité. Ce constat, grave, était une prise de conscience, une invitation à l’action.
Si notre réflexion  en matière de légitime défense n’était qu’informelle jusqu’à présent, les attentats du  13 novembre 2015 nous ont invités à agir rapidement pour appuyer les préoccupations des citoyens et des forces de l’ordre auprès des pouvoirs publics.

Un think tank engagé pour un droit pragmatique en matière de sécurité publique

L’institut MIRABEAU est un think tank, un laboratoire d’experts indépendants mobilisés pour promouvoir un droit plus pragmatique et réaliste face aux nouvelles formes de criminalité et de terrorisme. C’est pourquoi l’Institut porte une double ambition :
Une réforme de la légitime défense de droit commun et des forces de l’ordre
Un droit plus libéral sur le port et la détention d’armes létales et non létales
Nous partons du constat que l’arme n’est qu’un moyen matériel inopérant sans un cadre juridique favorable à son utilisation.  Notre vision  est globale et s’appuie sur l’héritage républicain de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sur l’un de ses rédacteurs : MIRABEAU. 
L’institut  s’intéresse tant au cadre juridique des règles d’engagement de nos forces de sécurité intérieure (volet professionnel de la sécurité)
qu’au cadre légal de la riposte du citoyen dans un environnement criminogène  (volet droit commun). 
Conscients du changement de culture depuis les lois liberticides des années 30, lucides face à la pusillanimité des pouvoirs publics  mais assurés de l’intérêt vital de nos propositions, l’Institut Mirabeau est le porte-étendard d’une vision réformiste de la sécurité.
Entre les dérives du choix sécuritaire d’un État en faillite et une brutalité criminelle grandissante, apparaît de plus en plus clairement l’inefficacité des politiques publiques.
 L’Institut MIRABEAU ouvre donc une troisième voie, la seule à pouvoir juguler l’insécurité endémique, à prévenir toute dérive dirigiste et consacrer les droits naturels d’une société libre.
 En qualité de juristes, d’avocats, de magistrats, nous savons que la règle de droit peut être un levier de sécurité. Pour cela, il faut sortir de l’idéologie, dépasser les sentiers balisés, s’ouvrir aux réalités opérationnelles.
L’Institut Mirabeau s’arrête devant l’histoire : la sécurité de tous doit être l’affaire de chacun.

Penser, proposer, agir en toute indépendance

Notre think tank de protection des libertés individuelles et collectives rassemble des sympathisants à travers toute la France autour d’un droit fondamental : la possibilité de se défendre.
 Nos interventions se situent bien souvent en amont de la recherche classique. Nous proposons de défricher un champ de questions controversées et la création de nouvelles opportunités légales pour notre pays. Notre fonctionnement en réseau autour d’une équipe permanente de professionnels du droit permet une mobilisation rapide, souple et efficace dans sa contribution  médiatique et  législative. L’institut Mirabeau est également un lieu d’échange intellectuel qui contribue à rénover l’image d’une sécurité rénovée auprès des décideurs européens, nationaux, locaux, comme d’un plus large public. Pour atteindre nos objectifs, nous conduisons des activités de natures variées qui vont de l’organisation de groupes de travail à l’Assemblée nationale, de colloques, à la rédaction de notes, de propositions de loi, en passant par la réalisation de missions de conseil auprès des collectivités, ou encore la participation au débat intellectuel dans l’espace public.
Nous sommes conscients que le cadre juridique d’un pays est étroitement lié à sa culture et ses traditions. En effet, dans le domaine du droit,  il est illusoire d’espérer que des mesures, aussi pertinentes soient-elles, puissent être importées et transposées en droit interne. Dès lors, toute l’ambition de l’Institut MIRABEAU est d’élaborer des réformes courageuses en harmonie avec l’histoire et la culture nationale. 
Organisme de droit privé à but non lucratif soucieux de son indépendance, l’Institut Mirabeau,  est dénué de toute affiliation politique, n’accepte pas les subventions publiques et n’est financé que grâce à ses membres donateurs.
Avocats, universitaires, experts en politique publique… Venez renforcer notre démarche scientifique, ouvrez avec nous le champ des possibles.
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Sans titre (2)

« La logique est inversée ; se défendre paraît être un acte criminel, à « contre temps », alors qu’il est un devoir naturel, un geste de secours. Nous devons avoir le droit de refuser d’être une victime! »

M. NASS, avocate, trésorière de l’Institut MIRABEAU

POSITIVE