Saint-Martin : les habitants s’organisent

La situation post-ouragan à Saint-Martin : la question de la légitime défense en cas de défaillance de la puissance publique

 Après le passage de l’ouragan Irma, classé dans la catégorie la plus élevée de l’échelle Saffir-Simpson par Météo-France1«la situation à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est dramatique. Il n’y a plus d’eau potable, d’électricité […] on estime peut-être à 60 %, 70 % les habitations détruites à Saint-Martin », a indiqué le préfet de la Guadeloupe Éric Maire.2

Les pillages et l’impuissance des forces de l’ordre :IMG_20170928_103642 (1)

Profitant de cette situation, des groupes de pillards se sont formés, « parfois composés d’une centaine de personnes ». La porte-parole de la police, le lieutenant-colonel Karine Lejeune affirme que certains d’entre eux sont armés. Les forces de l’ordre ont par ailleurs effectué « quelques saisies d’armes de poing, mais surtout de coupe-coupe, machettes et couteaux ».3

Les habitants témoignent dans la presse et sur les réseaux sociaux de l’impuissance des forces de l’ordre face à certaines situations de pillages. La porte-parole de la gendarmerie explique que la « situation est difficile à gérer pour les militaires, qui ne peuvent pas toujours interpeller [les pillards] au risque d’être agressés. »4 De plus, certains agents des forces de l’ordre expliquent qu’ils n’agissent pas toujours contre les pillages des magasins, le secours à la population primant sur les « questions matérielles ».5

L’arrivée tardive des renforts :

Les renforts militaires sont arrivés sur l’île, 8 jours après le passage de l’ouragan.6 Plus de 2500 personnels de sécurité sont aujourd’hui positionnés sur les îles du Nord : 1257 militaires, 802 gendarmes et policiers, 509 personnels de la sécurité civile.7

« Il y a la paix, la tranquillité, on dort bien. Il fallait qu’ils viennent avant ! […] Ça nous fait plaisir d’avoir les militaires, on se sent en sécurité. » témoigne une femme.8 Ce cri de soulagement pousse à se pencher sur la situation à laquelle les citoyens français ont été exposés avant l’arrivée des renforts. La sécurité des habitants n’était alors plus assurée. Si efficace soit notre administration, elle n’est ni omniprésente ni omnipotente.

Les habitants livrés à eux-mêmes :

En cas d’agression ou de pillages, les habitants sont obligés de se défendre seuls. C’est le cas des commerçants qui tentent de repousser les pillards hors leur boutique par leurs propres moyens.9 D’ autres parlent de monter des milices citoyennes afin de « se protéger comme on peut »10.

Sur LCI, un habitant raconte que les forces de l’ordre « sont passées, nous a dit : « défendez-vous comme vous pouvez. Pendant une semaine vous êtes tout seuls, j’espère que vous avez des armes, tirez-leur dessus. » 11

D’un autre côté, Emmanuel Macron estime qu’il n’est « pas normal » qu’il y ait autant d’armes en circulation à Saint-Martin. Il enjoint les habitants de ne pas procéder à de l’autodéfense, « en aucun cas ». 12 .Le Président est ici dans son rôle d’incarnation de l’État. Si sa posture et les éléments de langages sont compréhensibles, il ne reste pas moins que cette schizophrénie entre le terrain et les élus pousse les citoyens insulaires dans la crise de confiance.

Sécurité et droit de se défendre :

La légitime défense est considérée depuis la tradition stoïcienne comme un devoir autant envers soi qu’envers la nature. Selon Cicéron : « Il est une loi innée […] qui dit que tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu’ils sont exposés aux attaques et aux poignards d’un ennemi, car les lois se taisent au milieu des armes, elles n’ordonnent pas qu’on les attende. »

Dans une vision contractualiste, l’individu cède par le pacte social une partie de sa liberté afin que l’État garantisse sa sécurité. Si cette sécurité, considérée comme « l’objet même de l’engagement en société »13 n’est plus assurée, il appartient à chaque personne de se substituer à l’autorité publique et d’assurer, au besoin par la violence, le respect de ses intérêts. 14

La légitime défense est donc un moyen pour le citoyen de s’autosaisir pour défendre le droit et contribuer à la défense de la société pendant la période d’incapacité des forces de l’ordre.

En France, cependant, l’autodéfense est interdite.

L’autodéfense est l’action de se défendre soi-même contre une atteinte, mais hors du cadre juridique qui confère sa légalité à la légitime défense. Les conditions fixées par l’article 122-5 du Code pénal sont les suivantes :

  • se défendre contre une atteinte injustifiée (l’atteinte doit être un acte non conforme au droit) ;
  • se défendre lorsque la situation l’exige et qu’il n’y a pas d’alternative possible (fuite, recours aux forces de l’ordre) ;
  • se défendre de manière proportionnée à la gravité de l’atteinte ;
  • se défendre au moment de l’agression, pour repousser le mal présent.

Tout acte de défense n’étant pas caractérisé par ces 4 conditions cumulatives est illégal.

Ainsi, si la surveillance organisée sous forme de ronde entre voisins est autorisée, les rondes armées, ou la formation de milices privées, sont interdites (article L212-1 du code de sécurité intérieure). 15

En effet, non seulement le port d’arme est interdit en France (en dehors d’exceptions : action de chasse, stand IPSC, professionnels agrès), mais de plus, les rondes en arme peuvent être considérées comme un acte d’auto-défense ne rentrant pas dans le cadre de la légitime défense, car ne respectant pas la condition d’instantanéité. Les rondes sont effectuées avant l’atteinte, en prévention d’une agression ou d’un vol.

Nous pouvons pourtant considérer qu’il s’agit d’un acte de défense entrant dans le temps de l’action globale, cette dernière correspondant à une situation qui se prolonge sans discontinuer sur plusieurs jours. La condition est cependant interprétée strictement par les juges qui se limitent à la comprendre comme devant être instantanée, « dans le même temps » que l’attaque.

Nous constatons que le cadre juridique de la légitime défense est trop étroit pour comprendre les situations de défaillance étatique de ce type.

Les citoyens, soumis en continu au danger des pillages et des agressions, peuvent anticiper les attaques, les attendre, mais n’ont pas le droit de s’organiser pour s’en défendre sous peine d’être considérés à leur tour comme agresseurs. Ils doivent se limiter à une défense instantanée et proportionnelle contre des attaquants qui bénéficient non seulement de l’absence des forces de l’ordre, mais aussi du facteur surprise.

Les habitants peuvent également s’appuyer sur l’article 73 du Code de procédure pénale, donnant à toute personne témoin d’un crime ou d’un délit flagrant la « qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire ». Cet article une applicabilité toute relative en l’espèce : inégalité des moyens oblige.

La gravité de la situation post-ouragan de Saint-Martin en fait un cas d’école qui révèle la nécessité de réformer le régime juridique de la légitime défense.

Face à ce type de crise – les pistes de l’Institut MIRABEAU –

  • A maxima : Le droit positif doit intégrer par voie législative une exception au principe d’interdiction de milice citoyenne. A l’image de la déclaration de catastrophe naturelle, les préfectures pourraient ainsi admettre un cadre de police administrative précis et dérogatoire. Elles pourraient alors accorder, avec des conditions de temps et de lieux, le port d’arme pour des personnes préalablement formées. C’est le principe du citoyen acteur de la sécurité collective.
  • A minima : Les Ministères de la Justice et de l’Intérieur peuvent produire des circulaires et notes administratives internes afin que forces de l’ordre et les procureurs n’arrêtent et ne poursuivent pas les citoyens s’organisant en « milice citoyenne » post-ouragan. Il est important de distinguer les agresseurs, les pillards de ceux qui se défendent. A situation exceptionnelle de défaillance étatique, le Ministère de la Justice, organe de cet Etat, doit intérioriser cette impossibilité de répondre avec le droit commun. A cela s’ajoute, la possibilité pour les juges de prendre en considération une présomption de légitime défense  lors de pillage. Exception permettant une inversion de la charge de la preuve plus favorable aux justiciables. Exception déjà consacrée par le législateur, mais oublier dans les faits par la jurisprudence. Exemple probant du pouvoir normatif du juge laissant la légitime défense à sa plus courte expression.
  • Ouverture de droit comparé : Ouvrir la légitime défense aux doctrines anglo-saxonne« Castel« . Doctrine née dans l’Angleterre du XVIIe siècle. « An Englishman’s home is his castle »:  « La demeure d’un Anglais est son château ». A ce titre c’est un lieu inviolable et son propriétaire est autorisé à tout faire pour le défendre. La loi a traversé l’Atlantique et est aujourd’hui appliquée dans la majorité des États étasuniens. Si cette doctrine doit inspirer notre droit commun, par exception, lors de situation de crises graves comme lors des ouragans, l’État pourrait autoriser des règles d’engagement plus favorables. le droit pourrait alors s’inspirer de la Doctine  stand-your-ground law – « loi défendez votre territoire ». Selon cette doctrine, une personne est autorisée à user de la force mortelle quand elle croit de façon raisonnable qu’elle est soumise à une menace illégale, sans obligation de battre en retraite. Une telle loi peut alors être invoquée pour obtenir une immunité contre des poursuites civiles ou pénales. Lorsqu’elle est accordée, l’immunité protège la personne de toute procédure judiciaire relative à l’affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une détention.

 

« Imputer la dérive à ceux qui se défendent et non à ceux qui multiplient les crimes relève de la confusion entre la cause et la conséquence et constitue un signe inquiétant quant à notre capacité à analyser les réalités. » 16

RL, Institut Mirabeau

1 « L’ouragan Irma est passé en catégorie 5 : comment classe-t-on les cyclones ? », LCI. http://www.lci.fr/sciences/l-ouragan-irma-est-passe-en-categorie-5-comment-classe-t-on-les-cyclones-echelle-saffir-simpson-2063560.html

2 « Saint-Martin « détruite à 95% » après le passage de l’ouragan Irma, au moins 8 morts », The Huffington post. http://www.huffingtonpost.fr/2017/09/06/ouragan-irma-le-ministere-annonce-des-morts-a-saint-barthelemy-et-st-martin_a_23199298/

3 Iris Peron, « Pillages à Saint-Martin : « Il faut distinguer vils de denrées et d’opportunité », L’Express. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/pillages-a-saint-martin-il-faut-distinguer-vols-de-denrees-et-d-opportunite_1942256.html

5 « Ouragan Irma : Saint-Martin toujours dans la psychose des pillages », BFMTV http://www.bfmtv.com/international/irma-saint-martin-toujours-dans-la-psychose-des-pillages-1253459.html

6 « A Saint-Martin, les militaires commencent les patrouilles : « Il fallait qu’ils viennent avant ! » », RMC. http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/a-saint-martin-les-militaires-commencent-les-patrouilles-il-fallait-qu-ils-viennent-avant-981133.html

7 « Un espace d’information sur la situation dans les Îles du Nord », les services d’Etat en Guadeloupe. http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Actualites/Un-espace-d-information-sur-la-situation-dans-les-Iles-du-Nord

8 Cf. : note de bas de page n°6

9 Cf. : note de bas de page n°3

10 « Pillages à saint-Martin : « On s’organise en milice entre nous », Le Parisien. http://videos.leparisien.fr/video/pillages-a-saint-martin-on-s-organise-en-milice-entre-nous-09-09-2017-x605mol#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

11 « Les gendarmes nous ont dit « défendez-vous comme vous pouvez » : face au pillage, des habitants de Saint-Martin prennent les armes », LCI http://www.lci.fr/societe/les-gendarmes-nous-ont-dit-defendez-vous-comme-vous-pouvez-face-au-pillage-des-habitants-de-saint-martin-prennent-les-armes-2063908.html

12 « Macron juge « anormal » le nombre d’armes à Saint-Martin et promet de « désarmer » l’île », Huffington Post. http://www.huffingtonpost.fr/2017/09/12/macron-juge-anormal-le-nombre-darmes-a-saint-martin-et-promet-de-desarmer-lile_a_23206770/

13 Marcel Gauchet, La démocratie contre elle-même.

14 « A-t-on le droit de se faire justice soi-même ? » http://www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99dh0876.html

15 « Les limites de l’autodéfense : ce qui est légal et ce qui ne l’est pas », France Info. http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/bijoutier-braque/les-limites-de-l-autodefense-ce-qui-est-legal-et-ce-qui-ne-l-est-pas_413899.html

16 Thibault de Montbrial

Recent Posts