L’Institut Mirabeau était une association de droit français, déclarée à la préfecture de police de Paris le 17 novembre 2015 et publiée au Journal officiel le 28 novembre suivant, sous le numéro RNA W751231646. Son intitulé complet était : « Institut Mirabeau, centre de recherche et d’action législative pour une réforme de la légitime défense ». Son siège était établi dans le 16e arrondissement de Paris.
Novembre 2015 : l’origine
La date de déclaration n’est pas un hasard. L’association s’est constituée quatre jours après les attentats du 13 novembre 2015. Ses fondateurs mettaient en avant un fait précis : parmi les victimes du Bataclan figuraient deux policiers, alors désarmés parce qu’ils n’étaient pas en service. Ils en tiraient un constat qui allait devenir la thèse de toute leur activité, formulé ainsi dans leurs propres textes : le droit ne tenait plus compte de la réalité.
De cette lecture, l’institut déduisait deux chantiers qu’il présentait comme indissociables : une réforme de la légitime défense, de droit commun comme pour les forces de l’ordre, et un assouplissement du droit du port et de la détention d’armes. Le raisonnement qu’il opposait à ses contradicteurs tenait en une phrase : une arme sans cadre juridique permettant de s’en servir ne protège personne.
Pourquoi Mirabeau
Le nom renvoie à Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791), orateur de la Révolution française et l’un des rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’association revendiquait cet héritage pour ancrer sa thèse dans une filiation républicaine plutôt que dans une revendication catégorielle : selon elle, la faculté de se défendre relevait des droits naturels que la Déclaration entendait consacrer.
La référence était assumée jusque dans le vocabulaire. L’institut parlait d’« héritage constitutionnel » et consacrait une page entière de son site à cette filiation. C’était un choix de positionnement autant qu’un choix de nom : se placer du côté de 1789 plutôt que du côté d’un lobby de propriétaires d’armes.
Son organisation
L’association se décrivait comme un réseau articulé autour d’une équipe permanente de professionnels du droit. Elle se subdivisait en cinq pôles de recherche, animés par un conseil scientifique, et cinq pôles opérationnels, animés par la direction exécutive.
Les cinq pôles de recherche portaient sur la légitime défense de droit commun, la légitime défense des forces de l’ordre, le droit européen et international de la sécurité, le droit des armes, et l’histoire et la philosophie de la sécurité individuelle et collective. Les cinq pôles opérationnels couvraient la relation avec les donateurs, la communication, les relations institutionnelles, la veille médiatique et juridique, et l’animation du site.
La direction était assurée par Pierre-Maxime Sarron, qui s’exprimait publiquement en cette qualité, notamment dans un entretien accordé en mars 2018 à une association partenaire. La coordination du comité scientifique était confiée à un avocat spécialiste de la légitime défense. Les autres fonctions dirigeantes ne sont pas reprises ici : ce site ne republie pas les données personnelles héritées de l’archive.
Son financement, tel qu’il le déclarait
L’institut se présentait comme un organisme de droit privé à but non lucratif, sans affiliation politique, refusant les subventions publiques et financé par ses seuls membres donateurs. Cette déclaration figurait sur son site ; elle n’a pas été vérifiée par des comptes publiés, une association loi 1901 de cette taille n’y étant pas tenue.
La fin de l’activité
Les dernières mises à jour repérables du site datent de l’automne 2019. Aucune publication ultérieure n’a été retrouvée, aucun site de remplacement n’existe sous un nom voisin, et aucune modification n’a été publiée au Journal officiel depuis la déclaration de 2015. L’association n’a pas fait l’objet d’une dissolution publiée : juridiquement, elle existe toujours, mais son activité publique s’est arrêtée.
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