L’Institut Mirabeau classait ses productions en quatre rubriques : des études, des rapports, des brèves et des infographies. Cette page rassemble ce qui a pu être retrouvé, et dit ce qui manque.
Ce qui subsiste
La production la plus consistante concerne le projet de loi relatif à la sécurité publique de 2016-2017, devenu la loi du 28 février 2017. L’institut en avait publié une lecture article par article, adossée à l’étude d’impact du gouvernement, et une proposition d’amendement sur le port d’arme hors service. Ces textes sont accessibles ci-dessous.
À côté de ce travail législatif, l’institut publiait des notes de droit comparé, principalement sur la Suisse, Israël et les États-Unis, dont il tirait les modèles qu’il proposait de transposer. Il commentait enfin l’actualité judiciaire et les faits divers qui touchaient à son sujet.
Sur le projet de loi de sécurité publique
- Étude d’impact de l’article 1er : harmonisation des règles d’engagement
- Étude d’impact de l’article 6 : port d’arme et sécurité privée
- La proposition d’amendement de l’institut
- L’amendement sur le port d’arme des forces de l’ordre
- L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi
Droit comparé
- Le port d’arme en Israël
- Légitime défense et port d’arme : le cas israélien
- Personnalités menacées et refus de port d’arme : l’exemple américain
- Las Vegas : la législation du Nevada sur les armes automatiques
Notes et prises de position
- Le port d’arme comme héritage constitutionnel
- Légitime défense : le choix des mots
- L’affaire Malgouyres et la réforme
- Le port d’arme des militaires
- Saint-Martin : des habitants s’organisent
Ce qui manque
Plusieurs rubriques annoncées par l’institut n’ont laissé aucune trace exploitable. Les pages « nos infographies », « nos brèves » et « nos rapports » existaient dans la navigation du site, mais les captures conservées n’en montrent que le gabarit, sans contenu. Les documents PDF que ces pages pointaient n’ont pas été archivés.
Il en va de même du « baromètre des mairies » que l’institut disait tenir. Rien ne permet de dire s’il a été publié. Cette page ne comble pas ces trous : un fonds documentaire qui inventerait ce qu’il n’a pas trouvé ne vaudrait rien.