Institut Mirabeau

Site documentaire indépendant. Ce site n’est ni le site officiel de l’association Institut Mirabeau, ni son porte-parole, ni son successeur. Il n’exprime aucune position, ne sollicite ni don ni adhésion, et ne prolonge aucune de ses campagnes. Il documente une organisation qui a existé, ses propositions, et le droit auquel elles se rapportaient.

L’Institut Mirabeau était une association loi 1901 déclarée le 17 novembre 2015, quatre jours après les attentats du 13 novembre. Elle se présentait comme un laboratoire de juristes, avocats et magistrats réunis autour d’une thèse : le droit français de la légitime défense ne tenait plus compte de la réalité des agressions, et le cadre du port d’arme des forces de l’ordre était devenu inadapté.

Son site a cessé d’être mis à jour en 2019. Le nom de domaine a ensuite été abandonné, puis occupé pendant deux ans par un réseau de pages publicitaires sans rapport avec ce sujet. Ce site le reprend pour en refaire ce qu’il était : un lieu où l’on trouve ces travaux, lisibles et datés.

Sommaire du fonds

1. L’institut Mirabeau

   Ce qu’était cette association, quand elle s’est créée, comment elle s’organisait, et pourquoi elle avait choisi ce nom.

2. Ses propositions

   Les quinze propositions portées par l’institut, exposées telles qu’il les formulait et replacées dans leur contexte législatif.

3. Ses travaux

   Études, notes de droit comparé, lectures du projet de loi de sécurité publique. Quatorze textes, et ce qui manque.

4. Ses actions

   Le travail auprès des élus, les pétitions, le baromètre des mairies, la collecte de dons. Raconté au passé, jamais rejoué.

5. La légitime défense en France

   Ce que disent les articles 122-5 et 122-6 du code pénal, ce que la jurisprudence en fait, et ce qui a bougé depuis 2019.

6. Le port d’arme en France

   Le cadre applicable aux forces de l’ordre et aux particuliers, et ce que la loi du 28 février 2017 a changé.

Ce que ce site n’est pas

Le site d’origine était un site de campagne. Il faisait signer des pétitions, appelait aux dons, tenait une boutique et démarchait les élus. Rien de tout cela n’est repris ici, et ce n’est pas un oubli : reprendre ces dispositifs reviendrait à agir au nom d’une association qui n’a pas été consultée. Ces activités sont racontées, au passé, dans la page qui leur est consacrée.

Les pages de fond, elles, ne se contentent pas de reproduire l’archive. Le droit a bougé depuis 2019, et une proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre a été transmise au Sénat le 7 juillet 2026. Un fonds documentaire qui s’arrêterait en 2019 ne servirait à personne.