Notices

Après le passage de l’ouragan Irma sur Saint-Martin, les renforts ont mis huit jours à arriver. La note interroge l’application des articles 122-5 et 122-6 du code pénal pendant cet intervalle.

Deux amendements adressés aux parlementaires en janvier 2017 pour ouvrir aux militaires le port d’arme hors service, en visant les armes de poing déjà détenues à titre sportif. La loi ne les a pas repris.

L’institut republiait un article de 2008 tirant des travaux préparatoires de la Déclaration des droits de l’homme une tradition républicaine du droit de détenir une arme. La notice en discute la conclusion juridique.

Publiée au lendemain de l’attaque au camion-bélier de Jérusalem, la note examinait le régime juridique israélien et proposait de regarder la Suisse et Israël plutôt que le seul modèle américain.

Recension de refus de permis de port dissimulé opposés à des personnes menacées aux États-Unis, dont Martin Luther King Jr. L’institut y voyait un parallèle avec le pouvoir discrétionnaire de l’administration française.

Tribune de juillet 2017, signée par le directeur de l’institut, demandant que les militaires déployés en France puissent porter hors service une arme de poing détenue à titre sportif. La loi n’a pas suivi.

À partir d’une affaire de 2017 où un habitant de l’Hérault avait tué un cambrioleur, l’institut demandait l’application de plein droit des présomptions de l’article 122-6 et la suppression de la condition de nuit.

Le texte reprend la note de janvier 2017 sur Israël pour soutenir que l’élargissement du port d’arme et l’assouplissement de la légitime défense devaient aller ensemble. Une contradiction de méthode est signalée.

Notice sur un article de revue juridique relayé par l’institut : son auteur, magistrat, y soutenait que la revendication policière de 2016 portait sur les règles d’usage des armes, non sur la légitime défense.