Cette page rassemble les notices du fonds. Chacune restitue une pièce de l’archive de l’Institut Mirabeau, ou fait le point sur un chapitre du droit de la légitime défense et du port d’arme, sources à l’appui.
La date affichée est celle de la notice, pas celle du document qu’elle décrit : les travaux de l’institut vont de 2015 à 2019, leur restitution est écrite aujourd’hui. Aucune notice ne reproduit un texte de tiers.
Le fonds
Deux jours après la fusillade du Mandalay Bay, l’institut relayait un texte rappelant que la fabrication d’armes entièrement automatiques destinées aux civils est interdite aux États-Unis depuis 1986.
Le fonds
La page reprenait l’étude d’impact justifiant l’article 1er, qui a créé l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure et mis fin à la divergence des règles d’usage des armes entre police et gendarmerie.
Le fonds
L’article 6 du projet de loi de sécurité publique autorisait l’armement d’agents privés protégeant une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie. L’institut visait un périmètre plus large.
Le fonds
En décembre 2016, l’institut republiait l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi devenu la loi du 28 février 2017. La notice en restitue la portée, notamment le chapitre sur l’usage des armes.
Le fonds
Le 26 janvier 2017, l’institut mettait en ligne les documents de travail accompagnant ses deux amendements au projet de loi de sécurité publique. Ces fichiers n’ont pas été archivés : seule la page subsiste.