Notice documentaire. La page d’origine traduisait et relayait un document produit par une organisation américaine. Ce document n’est pas reproduit ici.
Publiée le 14 août 2017, cette page recensait des cas de personnes ayant reçu des menaces de mort et s’étant vu refuser un permis de port d’arme dissimulé par les autorités américaines. Le cas le plus souvent cité était celui de Martin Luther King Jr, dont la demande de permis avait été rejetée en Alabama à la fin des années 1950 alors qu’il faisait l’objet de menaces répétées et que son domicile avait été visé par un attentat.
L’usage que l’institut en faisait
L’argument visait le pouvoir discrétionnaire de l’administration. Dans les États américains où la délivrance du permis relevait de l’appréciation de l’autorité, ce pouvoir avait pu être exercé de manière arbitraire, y compris contre des personnes réellement menacées et pour des motifs qui, dans le cas de King, tenaient à la ségrégation.
L’institut y voyait un parallèle avec le régime français, où l’autorisation de port d’arme pour risques exceptionnels d’atteinte à la vie relève d’une décision ministérielle, sans critères publics précis, et où le silence de l’administration vaut refus. Le reproche portait moins sur la rareté des autorisations que sur l’absence de motivation vérifiable.
Le cadre français applicable est décrit sur la page consacrée au port d’arme en France.