Éditeur
Le site institut-mirabeau.org est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément au II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel qui souhaite conserver l’anonymat a communiqué son identité à son hébergeur, qui la tient à la disposition de l’autorité judiciaire. Le site ne poursuit aucun but commercial : il ne vend rien, n’affiche aucune publicité et ne commercialise aucun espace.
Directeur de la publication : l’éditeur.
Hébergeur
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : hostinger.fr.
Indépendance
Ce site est un fonds documentaire indépendant. Il n’est ni le site officiel de l’association Institut Mirabeau, centre de recherche et d’action législative pour une réforme de la légitime défense (RNA W751231646), ni son porte-parole, ni son successeur, ni son mandataire. Il n’entretient aucun lien avec elle, ne prétend pas la représenter et n’exprime pas ses positions.
Le nom de domaine institut-mirabeau.org avait été abandonné par son titulaire précédent et se trouvait librement enregistrable. Il a été occupé, entre 2022 et 2024, par des pages publicitaires sans rapport avec l’objet de ce site. Cette reprise a pour seul objet de rendre à nouveau accessibles des travaux qui avaient disparu du web.
Toute demande d’ajout, de rectification ou de retrait émanant d’un ayant droit sera examinée et recevra une réponse. Elle peut être adressée à l’adresse de contact indiquée plus bas.
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni inscription à une lettre d’information, ni bouton de partage vers un réseau social. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience tiers. Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont techniques et nécessaires au fonctionnement du site.
Aucune police de caractères n’est chargée depuis un serveur tiers : la typographie du site est hébergée sur le domaine, ce qui évite toute transmission d’adresse IP à un service externe.
Les messages reçus à l’adresse de contact ne servent qu’à y répondre. Ils ne sont ni cédés, ni utilisés à d’autres fins, et sont supprimés lorsque l’échange est clos.
Les documents d’archive à partir desquels ce site a été reconstitué contiennent des coordonnées personnelles issues du site d’origine. Aucune n’est reprise ici, et ces documents de travail ne sont pas publiés.
Contact
Adresse de contact : contact@institut-mirabeau.org
Crédits et licences des images
Les illustrations proviennent de Wikimedia Commons. Chaque image porte en légende son auteur et sa licence. Récapitulatif :
- « Le Serment du Jeu de Paume », peinture de Jacques-Louis David, domaine public.
- « Portrait de Mirabeau dans son cabinet de travail », peinture de Laurent Dabos, musée Carnavalet, domaine public.
- Palais de justice de Paris, photo Carlos Delgado, CC BY-SA 3.0.
- Patrouille de la police nationale à Paris, photo Kyah117, CC BY 4.0.
- Façade sud du Palais Bourbon, photo Chabe01, CC BY-SA 4.0.
- Assemblée nationale, photo PanierAvide, CC BY-SA 4.0.
Le logo du site est une création originale. Il ne reprend aucun élément graphique de l’identité visuelle de l’association Institut Mirabeau.
Contenus cités
Les textes de loi, études d’impact et documents parlementaires cités sont des documents publics. Les prises de position de l’association sont rapportées sous forme de compte rendu, avec indication de leur origine, et non reproduites intégralement. Les articles signés par des tiers que le site d’origine republiait ne sont pas repris ici : ils restent la propriété de leurs auteurs et de leurs éditeurs.