Publiée le 26 janvier 2017, neuf jours après la proposition d’amendement, cette page mettait à disposition les documents de travail correspondants : le texte des deux amendements et le dossier qui les accompagnait, sous forme de fichiers téléchargeables.
Ces fichiers n’ont pas été archivés. Seule la page qui les annonçait subsiste. Ce qui suit provient donc de la page de présentation et du texte de l’amendement lui-même, repris sur la page voisine.
Le calendrier
La date compte. Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale début février 2017, pour une adoption définitive le 16 février et une promulgation le 28. La publication de ces amendements se situe donc dans la fenêtre étroite où un travail d’influence législative pouvait encore peser.
Une lacune de l’archive
Le sort de ces amendements n’est pas documenté sur le site d’origine. Rien n’indique s’ils ont été repris par un parlementaire, déposés, discutés ou rejetés. L’institut n’a pas publié de suite, et aucune capture ultérieure n’en fait mention. Ce site ne comble pas ce vide.