Publiée le 28 septembre 2017, cette note est la plus originale du fonds, parce qu’elle déplace la question sur un terrain que le reste du site n’aborde pas : celui de la défaillance temporaire de la puissance publique. La situation Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma frappe Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le préfet de la Guadeloupe … Lire la suite
Publiée le 17 janvier 2017, cette page portait la contribution la plus directe de l’Institut Mirabeau au travail parlementaire : deux amendements au projet de loi relatif à la sécurité publique, adressés aux parlementaires en vue de la première lecture. L’objet : le port d’arme des militaires hors service Le raisonnement de l’institut partait d’une … Lire la suite
Notice documentaire. La page d’origine republiait un article paru en 2008 dans une revue spécialisée, signé par le président d’une association de propriétaires d’armes. Cet article n’est pas reproduit ici : il appartient à son auteur et à son éditeur. Ce qui suit en restitue la thèse et la discute. C’est le texte doctrinal du … Lire la suite
Publiée le 9 janvier 2017, au lendemain de l’attaque au camion-bélier de Jérusalem, cette note de droit comparé est la pièce maîtresse du travail de l’institut sur les modèles étrangers. Le point de départ Le 8 janvier 2017, un conducteur de camion précipite son véhicule sur des militaires israéliens à Jérusalem : quatre morts, dix-sept … Lire la suite
Notice documentaire. La page d’origine traduisait et relayait un document produit par une organisation américaine. Ce document n’est pas reproduit ici. Publiée le 14 août 2017, cette page recensait des cas de personnes ayant reçu des menaces de mort et s’étant vu refuser un permis de port d’arme dissimulé par les autorités américaines. Le cas … Lire la suite
Publiée le 23 juillet 2017 et signée par le directeur de l’institut, cette tribune reprend en forme argumentée la demande portée quelques mois plus tôt par la proposition d’amendement : ouvrir le port d’arme hors service aux militaires. Le point d’appui Le texte part de l’agression, le 3 février 2017, d’un militaire de l’opération Sentinelle … Lire la suite
Notice documentaire. Cette page rend compte d’une campagne de l’institut, appuyée sur une affaire judiciaire de 2017. Les éléments d’identification et de vie privée des personnes concernées ne sont pas repris. La pétition mentionnée n’est plus active et n’est pas relayée. En octobre 2017, un habitant de l’Hérault, réveillé la nuit par ses chiens, se … Lire la suite
L’institut a publié deux textes sur le modèle israélien, à des dates différentes et sous des adresses différentes. Celui-ci reprend et développe l’argumentation exposée dans la note de janvier 2017, en articulant plus étroitement les deux volets de la thèse de l’association : le régime de la légitime défense et le droit au port d’arme. … Lire la suite
Notice documentaire. La page d’origine republiait un article signé par un auteur tiers, paru dans une revue juridique en novembre 2016. Cet article n’est pas reproduit ici : il appartient à son auteur et à son éditeur. Ce qui suit en restitue l’argument. Republiée par l’institut le 3 octobre 2017, cette contribution est la plus … Lire la suite
Notice documentaire. La page d’origine était la traduction d’un article de presse américain, publiée deux jours après la fusillade. Cette traduction n’est pas reprise ici. Publiée le 3 octobre 2017, au surlendemain de la fusillade du Mandalay Bay à Las Vegas, cette page relayait un article expliquant l’état du droit américain sur les armes automatiques. … Lire la suite