Notice documentaire. La page d’origine reproduisait l’étude d’impact du gouvernement, document public. Elle est ici résumée, avec les éléments de diagnostic qui expliquent pourquoi ce texte a été écrit. C’était la page la plus fournie du site : l’article 1er du projet de loi relatif à la sécurité publique, accompagné de l’étude d’impact qui le … Lire la suite
Cette page portait sur un autre article du même projet de loi de sécurité publique : l’article 6, qui a ouvert la possibilité d’armer certains agents de sécurité privée. Ce que l’article prévoyait Le texte complétait l’article L. 613-12 du code de la sécurité intérieure pour permettre aux agents chargés de la protection physique des … Lire la suite
Notice documentaire. L’Institut Mirabeau republiait sur son site l’avis du Conseil d’État. Cette page en rend compte et en restitue la portée ; elle ne le reproduit pas. Publiée le 29 décembre 2016, cette page mettait en ligne l’avis rendu par l’assemblée générale du Conseil d’État, en séance du 15 décembre 2016, sur le projet … Lire la suite
Publiée le 26 janvier 2017, neuf jours après la proposition d’amendement, cette page mettait à disposition les documents de travail correspondants : le texte des deux amendements et le dossier qui les accompagnait, sous forme de fichiers téléchargeables. Ces fichiers n’ont pas été archivés. Seule la page qui les annonçait subsiste. Ce qui suit provient … Lire la suite